M’inscrire à l’assurance maladie
Travailler au Québec
Le Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec la France. Cette entente vous permet de bénéficier du régime d’assurance maladie sans délai lorsque vous venez travailler au Québec temporairement.
Si vous avez demandé le renouvellement de votre permis de travail et que vous avez un accusé de réception confirmant que votre demande a été faite avant la fin du permis précédent (vous êtes donc en statut légal implicite), vous pouvez renouveler votre inscription à l’assurance maladie. Communiquez avec nous pour obtenir le formulaire requis. Vous devez aussi communiquer avec nous si vous avez obtenu un nouveau permis de travail ouvert au lieu d’un permis spécifique à un employeur.
Marche à suivre pour vous inscrire
Étape 1
Avant d’arriver au Québec : rassemblez les documents requis
Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.
Documents obligatoires :
- Photocopie de votre certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la France (formulaire SE 401-Q-207 pour les travailleurs temporaires ou SE 401-Q-201 pour les travailleurs détachés), qui doit être rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
- Photocopie de l’autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration, qui contient les renseignements suivants :
- Nom de votre employeur
- Lieu de votre emploi
Si vous avez la citoyenneté canadienne
Remplacez l’autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration par les 2 documents suivants :
- Photocopie de votre contrat de travail ou de l’attestation de votre employeur indiquant les dates de début et de fin d’emploi
- Photocopie d’une preuve de citoyenneté (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne)
Votre conjoint et vos enfants à charge doivent détenir une autorisation de séjour valide pour être admissibles au régime d’assurance maladie. Avant de quitter votre pays, assurez-vous que le nom des personnes qui vous accompagnent figure sur votre formulaire d’affiliation. Si ce n’est pas le cas, elles doivent détenir leur propre formulaire d’affiliation. Cela leur évite une période d’attente d’environ 3 mois avant de bénéficier du régime d’assurance maladie.
Documents à fournir pour chacune des personnes qui vous accompagnent
- Photocopie de votre formulaire SE 401-Q-207 ou SE 401-Q-201, sur lequel est indiqué son nom
OU
- Photocopie de son formulaire SE 401-Q-207 (dans le cas de votre conjoint), accompagnée de l’un des documents suivants :
- Photocopie de votre certificat de mariage ou d’union civile
- Photocopie d’une déclaration sous serment faite devant un commissaire à l’assermentation affirmant que vous êtes mariés ou que vous vivez en union de fait ou en union civile
Si votre conjoint ou la personne à votre charge n’a pas la citoyenneté canadienne, joignez aussi l’un des documents suivants :
- Photocopie de son autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration
- Photocopie de la page d’identité de son passeport
Si votre conjoint ou la personne à votre charge a la citoyenneté canadienne, joignez une photocopie d’une preuve de sa citoyenneté (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne).
Étape 2
À votre arrivée au Québec : communiquez avec nous
Téléphonez-nous et nous vous enverrons votre formulaire personnalisé par la poste.
Région de Québec : 418 781-2520
Région de Montréal : 514 687-4571
Partout au Québec : 1 833 203-5524
Hors du Québec : 1 514 687-4571
Pour terminer votre inscription, vous devez nous faire parvenir par la poste votre demande complète, comprenant votre formulaire d’inscription signé et les documents requis.
Traitement de votre demande
Vous recevrez une lettre à la suite du traitement de votre demande d’inscription. Cette lettre confirme si vous êtes admissible ou non à l’assurance maladie. Elle indique aussi la date à partir de laquelle vous pourrez en bénéficier, le cas échéant. Si vous êtes admissible, vous recevrez votre carte d’assurance maladie dans un envoi séparé. Il n’y aura pas de photo ni de signature sur cette carte.
Changement de situation
La réception d’un nouveau document d’immigration peut changer votre statut ou modifier votre admissibilité au régime d’assurance maladie. Pour en savoir plus, communiquez avec nous ou consultez la page Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie.