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COVID-19 : Informations sur nos services

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

M’inscrire à l’assurance maladie

Travailler au Québec

Le Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec la France. Cette entente vous permet de bénéficier du régime d’assurance maladie sans délai lorsque vous venez travailler au Québec temporairement.

Marche à suivre pour vous inscrire

Étape 1

Avant d’arriver au Québec : rassemblez les documents requis

Vous pouvez remplacer un document original par une copie certifiée conforme (il ne peut pas s’agir d’une photocopie). Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Documents obligatoires :

  • Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la France (formulaire SE 401-Q-207 pour les travailleurs temporaires ou SE 401-Q-201 pour les travailleurs détachés), qui doit être rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Original de l’autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration, qui contient les renseignements suivants :
    • Nom de votre employeur
    • Lieu de votre emploi
Si vous avez la citoyenneté canadienne

L’autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration peut être remplacée par les 2 documents suivants :

  • Photocopie de votre contrat de travail ou attestation de votre employeur indiquant les dates de début et de fin d’emploi
  • Original d’une preuve de citoyenneté (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne)

Votre conjoint et vos enfants à charge doivent détenir une autorisation de séjour valide pour être admissibles au régime d’assurance maladie. Avant de quitter votre pays, assurez-vous que le nom des personnes qui vous accompagnent peut figurer sur votre formulaire d’affiliation. Si ce n’est pas le cas, elles doivent détenir leur propre formulaire d’affiliation. Cela leur évite une période d’attente d’environ 3 mois avant de bénéficier du régime d’assurance maladie.

Documents à fournir pour chacune des personnes qui vous accompagnent
  • Copie de votre formulaire SE 401-Q-207 ou SE 401-Q-201, sur lequel est indiqué son nom

OU

  • Copie de son formulaire SE 401-Q-207 (dans le cas de votre conjoint), accompagnée de l’un des documents suivants :
    • Original de votre certificat de mariage ou d’union civile
    • Déclaration sous serment faite devant un commissaire à l’assermentation affirmant que vous êtes mariés ou que vous vivez en union de fait ou en union civile

Si votre conjoint ou la personne à votre charge n’a pas la citoyenneté canadienne, joignez aussi l’un des documents suivants :

  • Original de son autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration
  • Photocopie de la page d’identité de son passeport

Si votre conjoint ou la personne à votre charge a la citoyenneté canadienne, joignez l’original d’une preuve de sa citoyenneté (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne).

Étape 2

À votre arrivée au Québec : communiquez avec nous

Vous devez vous inscrire à l’assurance maladie dès votre arrivée afin de ne pas retarder votre admissibilité. Téléphonez-nous et nous vous enverrons votre formulaire personnalisé par la poste. Vous pouvez aussi obtenir le formulaire d’inscription directement dans nos bureaux d’accueil de Québec et de Montréal.

Pour terminer votre inscription, présentez-vous en personne dans un de nos points de service pour que votre identité soit vérifiée. Vous devez avoir en main votre formulaire d’inscription signé, les documents requis et 2 pièces d’identité, dont une avec photo. Selon le point de service, vous devez fournir une photo ou la faire prendre sur place. Des frais s’appliquent.

Délai de réception

Vous recevrez une lettre à la suite du traitement de votre demande d’inscription. Cette lettre indique la date à partir de laquelle vous pourrez bénéficier du régime d’assurance maladie, si vous êtes admissible. Vous recevrez votre carte d’assurance maladie dans les 14 jours après cette date.

Changement de situation

La réception d’un nouveau document d’immigration peut changer votre statut ou modifier votre admissibilité au régime d’assurance maladie. Pour en savoir plus, communiquez avec nous ou consultez la page Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie.