Résultats de recherche
- /fr/media/3356
Ce Code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la RAMQ, de favoriser une saine gestion de cette dernière et de responsabiliser les administrateurs. Adopté par le conseil d’administration le 29 mars 2023.
- /fr/media/3351
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité des technologies de l’information et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
- /fr/media/3591
- /fr/media/7721
La demande d’accès concerne la demande d’autorisation de paiement « refusée » concernant le médicament d’exeption rifaximine pour la période du 1er mars 2018 au 31 août 2019.
- /fr/media/3586
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
- /fr/media/11361
- /fr/media/7941
La demande d’accès concerne les montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la RAMQ et diffusés sur internet.
- /fr/media/7946
La demande d’accès concerne les montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la Régie et diffusés sur internet.
- /fr/media/7951
La demande d’accès concerne les montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la Régie et diffusés sur internet.
- /fr/media/13091
La présente directive a pour but d’établir les situations où l’autorisation du dirigeant de la RAMQ n’est pas requise pour la conclusion d’un contrat de services pendant la période d’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Mise à jour le 24 janvier 2022.