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COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

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2e document relatif à la demande d’accès 7212 2019 10304

Document administratif
Mis à jour le

 18 mai 2020

La demande d’accès concerne les montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la Régie et diffusés sur internet.