La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants motorisés neufs dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, pour le contrat QC-RAMQ-20130840, en vertu du Programme suppléant à une déficience physique pour certains codes apparaissant au Tarif des appareils suppléant à une déficience physique.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
Ce formulaire sert à présenter une demande de révision administrative en cas de désaccord avec une décision de la RAMQ.
Formulaire 4178
Informez-vous sur les services offerts par la RAMQ en assurance maladie et en assurance médicaments, ainsi que sur les programmes qu'elle administre.
Les statistiques sont tirées de nos rapports annuels de gestion et mises à jour chaque année : principaux clients, services rendus et gestion des programmes.
Vous devez vérifier votre couverture d’assurance médicaments lorsque vous cessez de recevoir une aide financière de dernier recours.
Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.
