Cette liste a été publiée le 13 juillet 2020
Cette liste a été publiée le 13 juillet 2020.
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants motorisés neufs dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, pour le contrat QC-RAMQ-20130840, en vertu du Programme suppléant à une déficience physique pour certains codes apparaissant au Tarif des appareils suppléant à une déficience physique.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
