Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.
Consultez les engagements de la RAMQ en matière d’allègement et les analyses d’impact réglementaire et donnez votre avis sur les nouveaux formulaires.
La RAMQ diffuse la liste des enquêtes, inspections et vérifications qu’elle effectue pour assurer une saine gestion des programmes qu’elle administre.
En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.
En vigueur le 14 mai 2013.
En vigueur le 13 mai 2015.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
