Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Résultats de recherche

636 résultats ont été trouvés.
/fr/a-propos/lois-reglements

Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.

/fr/a-propos/reglement-conditions-dispensation-paiement-certains-biens-services-assures

Ce règlement définit les conditions associées à la fourniture de biens et services assurés par des établissements, laboratoires et audioprothésistes.

frmedia3371

Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.

frmedia10411

Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.

frmedia3651

En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.