Résultats de recherche
- /fr/a-propos/lois-reglements
Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.
- /fr/donnees-statistiques/enquetes-inspections-verifications
La RAMQ diffuse la liste des enquêtes, inspections et vérifications qu’elle effectue pour assurer une saine gestion des programmes qu’elle administre.
- /fr/media/3371
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
- /fr/media/10411
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
- /fr/nous-joindre/denoncer-personne-situation
Vous pouvez dénoncer un citoyen, un professionnel, une organisation et toute situation contrevenant aux ententes, lois et règlements appliqués par la RAMQ.
- /fr/media/8181
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
- /fr/media/3586
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
- /fr/media/11361
- /fr/media/12166
- /fr/media/3221
En vigueur le 10 novembre 2017.