Résultats de recherche
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Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
- /fr/media/3646
En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
- /fr/media/15236
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
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La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
- /fr/media/14851
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
- /fr/media/14856
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
- /fr/media/15591
- /fr/media/14171
- /fr/media/12321
La demande d’accès concerne les Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie.
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La demande d’accès concerne les Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie.