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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant

Publication légale
Mis à jour le

 08 juin 2020

En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de lassurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.