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- /fr/citoyens/assurance-maladie/ententes-securite-sociale-autres-pays
Le Québec a conclu des ententes avec certains pays pour faciliter l’accès à l’assurance maladie lors d’un séjour (travail, études) ou d’un départ définitif.
- /fr/citoyens/absence-quebec/travail-etudes-etablissement-hors-quebec-ententes-autres-pays
Le Québec a conclu des ententes avec certains pays, qui facilitent l’accès à l’assurance maladie lors d’un séjour (travail, études) ou d’un départ définitif.
- /fr/media/2161
Le document SE 401-Q-104 atteste l’affiliation des élèves et étudiants au régime de sécurité sociale de leur pays. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage non rémunéré.
Formulaire 3786
- /fr/media/2231
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
- /fr/media/12956
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Serbie, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie.
Formulaire 4500
- /fr/media/2516
Le document SE 401-Q-106 atteste l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.
Formulaire 3017
- /fr/media/2536
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Belgique, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Belgique.
Formulaire 4131
- /fr/media/2541
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Danemark, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Danemark.
Formulaire 3049
- /fr/media/2656
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Finlande, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Finlande.
Formulaire 3050
- /fr/media/2661
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Grèce, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce.
Formulaire 3012