Appareils pour les personnes stomisées​​

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

• Avoir une carte d’assurance maladie valide
• Avoir subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanente ou temporaire

Montants remboursés par le programme

Pour chaque stomie, le programme accorde un montant forfaitaire annuel de :

• 1 480 $ pour une stomie permanente
• 987 $ pour une stomie temporaire

Le montant accordé sert à l’achat de votre appareillage (sacs et autres produits) et à son remplacement. Vous devez payer la différence si votre facture dépasse le montant forfaitaire. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence. Ces montants sont indexés le 1^er janvier de chaque année.

Modalités particulières pour la stomie temporaire

Le montant pour une stomie temporaire est accordé de la manière suivante :

• La moitié du montant dès que la demande est admissible
• L’autre moitié 6 mois après la date de la chirurgie inscrite dans le dossier

Les montants sont ensuite versés tous les 6 mois. Les versements cessent dès que la stomie est fermée.

Marche à suivre pour obtenir le montant forfaitaire

Remplissez le formulaire en ligne s’il s’agit de votre 1^re demande d’inscription ou si votre stomie temporaire devient permanente.

Après votre inscription au programme, vous recevrez automatiquement le montant forfaitaire accordé pour l’achat et le remplacement des appareils.

Remplir le formulaire en ligne

Renseignements requis

• Identité et coordonnées
• Numéro d’assurance maladie
• Informations sur la situation (type de stomie, caractère de la stomie, date de l’intervention)
• Renseignements sur la personne qui a effectué l’intervention

Délai de traitement

Le délai de traitement habituel est de 50 jours ouvrables. Nous communiquerons avec vous si votre demande est incomplète. Merci de nous appeler seulement si le délai de traitement est dépassé.

Modes de remboursement

Par dépôt direct

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct dans la section Services de Carnet santé Québec. Une connexion à l’aide du Service d’authentification gouvernementale est nécessaire.

M’inscrire au dépôt direct dans Carnet santé Québec

Par chèque

Si vous ne vous inscrivez pas au dépôt direct, vous recevrez un chèque à l’adresse inscrite dans votre dossier à la RAMQ. Informez-nous donc de tout changement d’adresse.

Carnet de réclamation

Si vous détenez un carnet de réclamation valide, nous remboursons entièrement l’achat et le remplacement de votre appareillage. Remplissez le formulaire en ligne pour vous inscrire au programme. Si le montant de votre achat dépasse le montant forfaitaire, transmettez-nous vos factures détaillées et vos preuves de paiement à l’adresse suivante, dans un délai de 12 mois suivant l’achat.

Nous vous recommandons de conserver une copie des documents que vous nous transmettez.

Contenu des factures détaillées

Les factures détaillées doivent indiquer les renseignements suivants :

• Nom, adresse et numéro de téléphone du commerce où l’appareillage a été acheté
• Date de l’achat
• Description de l’appareillage et prix
• Votre prénom et votre nom