Appareils pour les personnes stomisées​​

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

• Être assuré par le régime d’assurance maladie
• Avoir subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanente ou temporaire

Services couverts par le programme

Pour chaque stomie, le programme accorde un montant forfaitaire annuel de :

• 1 382 $ pour une stomie permanente
• 921 $ pour une stomie temporaire

Le montant accordé sert à l’achat de votre appareillage (sacs et autres produits) et à son remplacement. Vous devez payer la différence si votre facture dépasse le montant forfaitaire. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence.

Modalités particulières pour la stomie temporaire

Le montant forfaitaire annuel pour les personnes ayant une stomie temporaire (récente ou non) est accordé uniquement depuis le 1^er octobre 2018. Vous pourriez avoir droit au montant en vigueur si vous vous inscrivez et présentez les documents requis. Depuis le 1^er avril 2019, ce montant est accordé en versements qui tiennent compte de l’indexation annuelle :

• La moitié du montant dès que la demande est admissible
• Tous les 6 mois après la date de la chirurgie

Les versements cessent dès que la stomie est fermée.

Marche à suivre pour obtenir le montant forfaitaire

Vous devez effectuer les 3 étapes qui suivent, pour chaque stomie, lors de votre 1^re demande d’inscription. Au besoin, nous pouvons demander d’autres documents nécessaires à l’analyse de votre demande.

1. Remplissez et imprimez le formulaire Inscription au Programme relatif à l’appareillage pour les personnes stomisées.
2. Procurez-vous une ordonnance médicale ou faites remplir la partie 2 du formulaire.
3. Expédiez le formulaire et l’ordonnance médicale à l’adresse suivante :
   
   Régie de l’assurance maladie du Québec
   C. P. 6600, succ. Terminus
   Québec (Québec)  G1K 7T3
   
   Nous vous recommandons de conserver une copie des documents que vous nous transmettez.

Contenu de l’ordonnance médicale

L’ordonnance médicale doit contenir les informations suivantes écrites lisiblement :

• Votre prénom et votre nom
• Votre date de naissance ou votre numéro d’assurance maladie
• Date et nature de la chirurgie (colostomie, iléostomie ou urostomie)
• Caractère permanent ou temporaire de la stomie
• Prénom, nom et numéro du permis d’exercice du médecin ou de l’infirmière praticienne spécialisée (IPS)
• Date de l’ordonnance
• Signature du médecin ou de l’IPS

Réception du montant forfaitaire

Après votre inscription au programme, vous recevrez automatiquement le montant forfaitaire accordé pour l’achat et le remplacement de l’appareillage. Nous l’enverrons à l’adresse indiquée dans nos fichiers. Ainsi, informez-nous de tout changement d’adresse.

Délai de traitement

Carnet de réclamation

L’achat et le remplacement de l’appareillage sont entièrement remboursés par le programme si vous détenez un carnet de réclamation valide. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au programme et nous transmettre vos factures détaillées avec preuve de paiement dans un délai de 12 mois suivant la date de l’achat.

À ce sujet, une entente peut être conclue sur une base volontaire pour que nous payions le coût réel de l’appareillage directement au dispensateur (fournisseur). Vous pouvez en discuter avec le dispensateur de votre choix et communiquer avec nous pour conclure l’entente. La signature de cette entente met fin au versement automatique de tout montant forfaitaire.

Contenu des factures détaillées

Les factures détaillées doivent indiquer les renseignements suivants :

• Nom, adresse et numéro de téléphone du commerce où l’appareillage a été acheté
• Date de l’achat
• Description de l’appareillage et prix
• Votre prénom et votre nom