Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Appareils pour les personnes stomisées​​

Depuis le 1er octobre 2018, les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie temporaire sont admissibles au programme. De plus, le montant forfaitaire pour une stomie permanente a été augmenté.

Personnes admissibles

Pour être admissible au Programme relatif à l’appareillage pour les personnes stomisées, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

  • Être assuré par le régime d’assurance maladie
  • Avoir subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanente ou temporaire

Services couverts par le programme

Pour chaque stomie, le programme accorde un montant forfaitaire annuel de :

  • 1 251 $ pour une stomie permanente
  • 834 $ pour une stomie temporaire

Le montant accordé sert à l’achat de votre appareillage (sacs et autres produits) et à son remplacement. Vous devez payer la différence si votre facture dépasse le montant forfaitaire. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence.

Fermeture de la stomie ou changement de votre condition physique

Vous devez nous informer sans tarder de la fermeture de la stomie ou de tout changement de votre condition physique. Vous pouvez le faire par écrit, par téléphone ou en personne.

Modalités particulières pour la stomie temporaire

Le montant forfaitaire annuel pour les personnes ayant une stomie temporaire (récente ou non) est accordé uniquement depuis le 1er octobre 2018. Vous pourriez avoir droit au montant de 834 $ si vous vous inscrivez et présentez les documents requis. Depuis le 1er avril 2019, ce montant est accordé en 2 versements, qui tiennent compte de l'indexation annuelle :

  • Dès que la demande est admissible
  • 6 mois après la date de la chirurgie

Marche à suivre pour obtenir le montant forfaitaire

Vous devez effectuer les 3 étapes qui suivent, pour chaque stomie, lors de votre 1re demande d’inscription. Au besoin, nous pouvons demander d’autres documents nécessaires à l’analyse de votre demande.

  1. Remplissez et imprimez le formulaire Inscription au Programme relatif à l’appareillage pour les personnes stomisées.
  2. Procurez-vous une ordonnance médicale.
  3. Expédiez le formulaire et l’ordonnance médicale à l’adresse suivante :

    Régie de l'assurance maladie du Québec
    C. P. 6600, succ. Terminus
    Québec (Québec)  G1K 7T3

    Nous vous recommandons de conserver une copie des documents que vous nous transmettez.

Contenu de l’ordonnance médicale

L’ordonnance médicale doit contenir les informations suivantes écrites lisiblement :

  • Votre prénom et votre nom
  • Votre date de naissance ou votre numéro d’assurance maladie
  • Date et nature de la chirurgie (colostomie, iléostomie ou urostomie)
  • Caractère permanent ou temporaire de la stomie
  • Prénom, nom et numéro du permis d’exercice du médecin
  • Date de l’ordonnance
  • Signature du médecin

Réception du montant forfaitaire

Après votre inscription au programme, vous recevrez automatiquement le montant forfaitaire accordé pour l’achat et le remplacement de l’appareillage. Nous l’enverrons à l’adresse indiquée dans nos fichiers. Ainsi, informez-nous de tout changement d’adresse.

Carnet de réclamation

L’achat et le remplacement de l’appareillage sont entièrement remboursés par le programme si vous détenez un carnet de réclamation valide. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au programme et nous transmettre vos factures détaillées avec preuve de paiement dans un délai de 12 mois suivant la date de l’achat.

À ce sujet, une entente peut être conclue sur une base volontaire pour que nous payions le coût réel de l’appareillage directement au dispensateur (fournisseur). Vous pouvez en discuter avec le dispensateur de votre choix et communiquer avec nous pour conclure l’entente. La signature de cette entente met fin au versement automatique de tout montant forfaitaire.

Contenu des factures détaillées

Les factures détaillées doivent indiquer les renseignements suivants :

  • Nom, adresse et numéro de téléphone du commerce où l’appareillage a été acheté
  • Date de l’achat
  • Description de l’appareillage et prix
  • Votre prénom et votre nom

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.