Appareils pour les personnes stomisées​​

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

• Avoir une carte d’assurance maladie valide
• Avoir subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanente ou temporaire

Montants remboursés par le programme

Pour chaque stomie, le programme accorde un montant forfaitaire annuel de :

• 1 443 $ pour une stomie permanente
• 962 $ pour une stomie temporaire

Le montant accordé sert à l’achat de votre appareillage (sacs et autres produits) et à son remplacement. Vous devez payer la différence si votre facture dépasse le montant forfaitaire. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence. Ces montants sont indexés le 1^er janvier de chaque année.

Modalités particulières pour la stomie temporaire

Le montant pour une stomie temporaire est accordé de la manière suivante :

• La moitié du montant dès que la demande est admissible
• L’autre moitié 6 mois après la date de la chirurgie inscrite au dossier

Les montants sont ensuite versés tous les 6 mois. Les versements cessent dès que la stomie est fermée.

Marche à suivre pour obtenir le montant forfaitaire

Remplissez le formulaire en ligne s’il s’agit de votre 1^re demande d’inscription ou si votre stomie temporaire devient permanente.

Remplir le formulaire en ligne

Renseignements requis

• Identité et coordonnées
• Numéro d’assurance maladie
• Informations sur la situation (caractère de la stomie, date de l’intervention)
• Renseignements sur la personne qui a effectué l’intervention

Réception du montant forfaitaire

Après votre inscription au programme, vous recevrez automatiquement le montant forfaitaire accordé pour l’achat et le remplacement des appareils. Nous l’enverrons à l’adresse indiquée dans nos fichiers. Ainsi, informez-nous de tout changement d’adresse.

Délai de traitement

Carnet de réclamation

Si vous détenez un carnet de réclamation valide, nous remboursons entièrement l’achat et le remplacement de votre appareillage. Remplissez le formulaire en ligne pour vous inscrire au programme. Dans un délai de 12 mois suivant l’achat, transmettez-nous vos factures détaillées et vos preuves de paiement à l’adresse suivante :

Nous vous recommandons de conserver une copie des documents que vous nous transmettez.

Une entente peut aussi être conclue sur une base volontaire pour que nous payions le coût réel des appareils directement au dispensateur (fournisseur). Vous pouvez en discuter avec le dispensateur de votre choix et communiquer avec nous pour conclure l’entente. La signature de cette entente met fin au versement automatique de tout montant forfaitaire.

Contenu des factures détaillées

Les factures détaillées doivent indiquer les renseignements suivants :

• Nom, adresse et numéro de téléphone du commerce où l’appareillage a été acheté
• Date de l’achat
• Description de l’appareillage et prix
• Votre prénom et votre nom