Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie
Je veux travailler au Québec
Pour être admissible à l’assurance maladie lorsque vous venez travailler au Québec, vous devez avoir un document délivré par les autorités canadiennes de l’immigration vous autorisant à séjourner au Québec.
Si vous êtes un travailleur agricole saisonnier, vous avez droit à l’assurance maladie dès votre arrivée au Québec si :
- Vous participez au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
- Vous êtes un travailleur du programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires (TET) venant du Guatemala, du Honduras, du Mexique ou du Salvador
Pour en savoir plus, vérifiez la démarche d’inscription et les documents requis selon votre situation.
Si vous avez demandé le renouvellement de votre permis de travail et que vous avez un accusé de réception confirmant que votre demande a été faite avant la fin du permis précédent (vous êtes donc en statut légal implicite), vous pouvez renouveler votre inscription à l’assurance maladie. Communiquez avec nous pour obtenir le formulaire requis. Vous devez aussi communiquer avec nous si vous avez obtenu un nouveau permis de travail ouvert au lieu d’un permis spécifique à un employeur.
Début de votre couverture
Lorsque vous venez travailler au Québec, votre couverture d’assurance maladie commence habituellement après une période d’attente qui peut durer jusqu’à 3 mois après votre inscription. Cette période, appelée « délai de carence », s’applique même si vous avez la citoyenneté canadienne, mais ne concerne pas les enfants de moins de 18 ans qui vous accompagnent. Nous vous conseillons de prendre une assurance privée dans les 5 jours suivant votre arrivée au Québec, pour avoir une couverture pendant cette période d’attente. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez l’Ombudsman des assurances de personnes.
Ententes avec d’autres pays
Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Si vous bénéficiez du régime de sécurité sociale d’un de ces pays, votre couverture d’assurance maladie pourrait commencer dès votre arrivée au Québec, sans délai de carence.
Règles à respecter pour conserver votre admissibilité
Pour conserver votre couverture d’assurance maladie, vous devez demeurer au Québec toute la durée de votre séjour. Vous pouvez quitter le Québec seulement pour des périodes de 21 jours consécutifs ou moins. Les journées de départ et d’arrivée sont exclues du calcul. Si vous planifiez une absence de plus de 21 jours à l’extérieur du Québec, informez-nous avant de partir.
En tout temps, nous pouvons vérifier si vous travaillez toujours à temps plein chez l’employeur inscrit sur votre permis ou votre contrat de travail. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez perdre votre admissibilité et devoir rembourser les services couverts reçus au cours de l’année.
Changement de situation
La réception d’un nouveau document d’immigration peut changer votre statut ou modifier votre admissibilité au régime d’assurance maladie. Pour en savoir plus, communiquez avec nous ou consultez la page M’inscrire ou me réinscrire à l’assurance maladie.