Résultats de recherche
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Cette liste a été publiée le 21 octobre 2020.
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Cette liste a été publiée le 20 juin 2019.
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Cette liste a été publiée le 27 mai 2019.
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Cette liste a été publiée le 27 décembre 2018.
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Cette liste a été publiée le 21 juin 2018.
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Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.