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En vigueur le 7 juillet 2020.
Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.
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En vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008.
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En vigueur le 14 mai 2013.
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En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.
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En vigueur le 14 mai 2013.
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En vigueur le 13 mai 2015.
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Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.