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Avis important

Mesure temporaire pour renouveler la carte d’assurance maladie

Pour renouveler votre carte d’assurance maladie, vous devez nous transmettre par la poste votre formulaire de renouvellement rempli et signé, sans passer par les bureaux de la Société de l’assurance automobile du Québec. Vous n’avez pas à fournir de photo : nous utiliserons celle qui se trouve dans votre dossier. Pour en savoir plus, consultez notre actualité du 8 mars.

Règlement de régie interne de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 10 avril 2020

Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.