Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le groupe d’âge. Le groupe d’âge fait partie des renseignements démographiques utilisés dans les données de la RAMQ.