Prothèses mammaires externes
Le Programme des prothèses mammaires externes rembourse l’achat ou le remplacement de prothèses mammaires externes. Il s’adresse aux personnes qui ont subi une chirurgie de retrait du sein (mastectomie) ou qui présentent une absence totale de formation du sein (aplasie).
Personnes admissibles
Pour être admissible à ce programme, vous devez avoir vous devez avoir une carte d’assurance maladie valide et être dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez subi une mastectomie totale, radicale ou partielle
- Vous avez 14 ans ou plus et avez reçu un diagnostic d’aplasie mammaire
Montants remboursés par le programme
Le programme rembourse un montant maximum pour chaque sein et par période de 24 mois :
- 512 $ pour une prothèse mammaire totale
- 302 $ pour une prothèse mammaire partielle
Vous devez payer la différence si votre facture dépasse ce montant. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence. La prothèse doit avoir été achetée au Québec pour être remboursable. Ces montants sont indexés le 1er janvier de chaque année.
Marche à suivre pour obtenir un remboursement
Pour obtenir le remboursement, vous devez remplir le formulaire en ligne.
Documents à conserver
Vous devez conserver vos pièces justificatives pendant au moins 5 ans. Nous pourrions réexaminer votre demande pour vérifier les informations fournies.
- Facture détaillée
- Preuve de paiement
- Constat médical dans le cas d’une aplasie
- Ordonnance médicale, si vous en avez reçu une
Remplir le formulaire en ligne
Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.
Renseignements requis
- Identité et coordonnées
- Numéro d’assurance maladie
- Informations sur la situation (nature et date de l’intervention)
- Informations sur la prothèse (côté, type, description)
- Montant de l’achat sans les taxes
- Date de l’achat
- Nom du commerce
- Numéro de TVQ du marchand
Si ce numéro n’apparaît pas sur votre facture, vous devez l’obtenir auprès du marchand chez qui vous avez effectué votre achat.
Délai de traitement
Le délai de traitement habituel est de 50 jours ouvrables. Nous communiquerons avec vous si votre demande est incomplète. Merci de nous appeler seulement si le délai de traitement est dépassé.
Demande de révision
Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.