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Avis important

Mesure temporaire pour renouveler la carte d’assurance maladie

Pour renouveler votre carte d’assurance maladie, vous devez nous transmettre par la poste votre formulaire de renouvellement rempli et signé, sans passer par les bureaux de la Société de l’assurance automobile du Québec. Sauf exception, vous n’avez pas à fournir de photo : nous utiliserons celle qui se trouve dans votre dossier. Pour en savoir plus, consultez notre actualité.

Prothèses mammaires externes

Le Programme des prothèses mammaires externes s’adresse aux personnes qui ont subi une chirurgie de retrait du sein (mastectomie) ou qui présentent une absence totale de formation du sein (aplasie). Il offre un remboursement pour l’achat ou le remplacement de prothèses mammaires externes.

Depuis le 21 mars 2018, les personnes ayant subi une mastectomie partielle sont admissibles à ce programme. De plus, les montants couverts ont augmenté, mais ils ne sont plus versés automatiquement.

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez être couvert par le régime d’assurance maladie et vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez subi une mastectomie totale, radicale ou partielle.
  • Vous avez 14 ans ou plus et avez reçu un diagnostic d’aplasie mammaire, c’est-à-dire d’absence totale de formation du sein.

Services couverts par le programme

Le programme accorde, pour chaque sein et par période de 24 mois, le remboursement du coût d’achat ou de remplacement d’une prothèse mammaire externe jusqu’à un maximum de :

  • 490 $ pour une prothèse mammaire totale
  • 289 $ pour une prothèse mammaire partielle

La prothèse doit avoir été achetée au Québec pour être remboursable.

Marche à suivre pour obtenir une aide financière

Vous devez effectuer les 3 étapes suivantes pour toute demande de remboursement de prothèses mammaires externes. Toutefois, les documents à joindre sont différents lors de la 1re demande et selon votre situation.

  1. Remplissez et imprimez le formulaire Demande de remboursement.
  2. Rassemblez les documents à joindre à votre demande.
  3. Expédiez le formulaire et les documents à l’adresse suivante :

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    C. P. 6600, succ. Terminus
    Québec (Québec)  G1K 7T3

Documents à joindre à votre demande

Vous devez fournir une facture détaillée avec preuve de paiement pour toute demande de remboursement. Lors de la 1re demande de remboursement, vous devez aussi joindre les documents requis selon votre situation : mastectomie ou aplasie. Au besoin, d’autres documents nécessaires à l’analyse de votre demande pourraient être exigés.

Facture détaillée avec preuve de paiement (toute demande)

Original de la facture incluant :

  • Vos prénom et nom
  • Nom, adresse et numéro de téléphone du commerce où la prothèse a été achetée
  • Date de l’achat
  • Description et prix de la prothèse

Mastectomie (1re demande seulement)

Ordonnance médicale précisant :

  • Vos prénom et nom
  • Date de l’intervention chirurgicale
  • Nature de l’intervention (mastectomie totale, radicale ou partielle)
  • Date, signature, nom et numéro du professionnel de la santé lisibles

Aplasie (1re demande seulement)

Ordonnance médicale précisant :

  • Vos prénom et nom
  • Confirmation de l’absence totale de formation du sein
  • Date, signature, nom et numéro du professionnel de la santé lisibles

Délai de traitement

Le délai de traitement habituel est de 50 jours. Nous communiquerons avec vous si votre demande est incomplète, mais vous ne recevrez pas d’accusé de réception. Merci de nous appeler seulement si le délai de traitement est dépassé.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.