La demande d’accès concerne le nombre de personnes inscrites et admissibles à l’assurance maladie pour la ville de Warwick, au Québec, en date du 1er juillet 2025.
Le programme d’aides visuelles s’adresse aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec et ayant une déficience visuelle. Ces personnes peuvent avoir une basse vision ou être fonctionnellement aveugles.
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
Ce formulaire sert à obtenir des renseignements sur les services couverts par la RAMQ que vous avez reçus.
Formulaire 3379
Ce formulaire sert à attester le lieu de résidence d’une personne ou d’une famille. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.
Formulaire 4216
Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
La demande d’accès concerne le nombre de personnes devenues admissibles à l’assurance maladie depuis 2019 et sur les détenteurs de cartes avec photos, et sur les raisons de leur fin d’admissibilité dans les deux cas.
Le document SE 401-Q-106 atteste l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.
Formulaire 3017
