Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique s’adresse aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec et ayant une déficience motrice.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Appareils suppléant à une déficience physique.
Le document SE 401-Q-106 atteste l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.
Formulaire 3017
Informez-vous sur la possibilité de refuser l’accès à vos renseignements de santé et à vos renseignements personnels dans certaines situations.
La demande d’accès concerne le délai moyen de prise en charge par un médecin de famille au Québec, en excluant les personnes suivies par un groupe de médecins, et mesures temporaires présentement en vigueur par lesquelles la RAMQ octroie le droit au Régime d’assurance maladie à certaines personnes.
Note d’information sur le protocole d’entente de sécurité sociale France-Québec.
Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.
Trouvez un point de service pour renouveler ou remplacer votre carte d’assurance maladie, vous inscrire à l’assurance maladie ou obtenir d’autres services de la RAMQ.
