Refuser l’accès à mes renseignements de santé et à mes renseignements personnels Vous pouvez refuser de donner l’accès à vos renseignements de santé et à vos renseignements personnels dans certaines situations. Vous pouvez aussi modifier un refus déjà transmis ou le retirer. Votre refus peut se faire à l’avance pour des renseignements qui n’existent pas encore ou qui ne sont pas encore détenus par un organisme. Personnes à qui vous pouvez refuser l’accès Conjointe, conjoint ou proche parent, si l’accès envisagé s’inscrit dans un processus de deuilConjointe, conjoint, parents ou enfants, s’il s’agit d’un renseignement relatif à la cause de votre décèsChercheuse ou chercheur, si l’accès envisagé est à des fins de sollicitation en vue de sa participation à un projet de rechercheChercheuse ou chercheur qui n’est pas lié à un organisme public de santé et de services sociaux, à un établissement public ou à un établissement privé conventionné qui exploite un centre hospitalier (vous pouvez préciser les renseignements ou les catégories d’activités de recherche) Marche à suivre Pour refuser l’accès à vos renseignements ou pour modifier ou retirer un refus déjà transmis, transmettez votre demande par courriel à refus-acces@ramq.gouv.qc.ca. Vous devez préciser dans quelle situation vous souhaitez refuser, modifier ou retirer l’accès à vos renseignements de santé.
