Avis important

Mise en garde : appels frauduleux

Certaines personnes ont reçu des appels frauduleux usurpant le nom de la RAMQ. Si vous n’avez pas de demande en cours auprès de nous ou si l’appel vous semble suspect, ne fournissez aucun renseignement personnel. Notez le nom de l’agent, mettez fin à la conversation, puis appelez-nous. Pour en savoir plus, consultez la page Nos pratiques en matière de communication.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Refuser l’accès à mes renseignements de santé et à mes renseignements personnels

Vous pouvez refuser de donner l’accès à vos renseignements de santé et à vos renseignements personnels dans certaines situations. Vous pouvez aussi modifier un refus déjà transmis ou le retirer. Votre refus peut se faire à l’avance pour des renseignements qui n’existent pas encore ou qui ne sont pas encore détenus par un organisme.

Personnes à qui vous pouvez refuser l’accès

  • Conjointe, conjoint ou proche parent, si l’accès envisagé s’inscrit dans un processus de deuil
  • Conjointe, conjoint, parents ou enfants, s’il s’agit d’un renseignement relatif à la cause de votre décès
  • Chercheuse ou chercheur, si l’accès envisagé est à des fins de sollicitation en vue de sa participation à un projet de recherche
  • Chercheuse ou chercheur qui n’est pas lié à un organisme public de santé et de services sociaux, à un établissement public ou à un établissement privé conventionné qui exploite un centre hospitalier (vous pouvez préciser les renseignements ou les catégories d’activités de recherche)

Marche à suivre

Pour refuser l’accès à vos renseignements ou pour modifier ou retirer un refus déjà transmis, transmettez votre demande par courriel à refus-acces@ramq.gouv.qc.ca.

Vous devez préciser dans quelle situation vous souhaitez refuser, modifier ou retirer l’accès à vos renseignements de santé.

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