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Appareils suppléant à une déficience physique

Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique permet de couvrir l’achat, le remplacement et la réparation de certaines aides techniques. Ces aides visent à compenser l’incapacité motrice d’une personne. Elles incluent plusieurs types d’orthèses et de prothèses, ainsi que des aides à la marche, à la locomotion, à la posture et à la verticalisation.

Personnes admissibles

Pour être admissible au programme, vous devez être assuré par le régime d’assurance maladie et avoir une déficience physique. Vous devez aussi remplir les conditions d’admissibilité associées à l’appareil dont vous avez besoin.

Marche à suivre pour obtenir ou remplacer un appareil

Obtenez une ordonnance médicale écrite par un professionnel autorisé dans les situations suivantes seulement :

  • Aide à la locomotion ou à la marche : pour l’obtenir ou la remplacer, s’il n’y a pas d’attestation du diagnostic confirmant la déficience physique à votre dossier dans l’établissement ou le laboratoire autorisé.
  • Orthèse : pour l’obtenir ou la remplacer, si la durée d’utilisation prescrite est expirée. Cette durée est mentionnée sur l’ordonnance médicale d’origine
  • Prothèse : pour l’obtenir ou la remplacer, s’il n’y a pas de rapport médical du médecin ou de plan d’intervention d’un ergothérapeute ou d’un physiothérapeute à votre dossier dans l’établissement ou le laboratoire autorisé.

Pour obtenir un appareil, rendez-vous dans un établissement de réadaptation public ou un laboratoire d’orthèses et de prothèses privé autorisés par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Pour une aide à la locomotion, à la posture ou à la verticalisation, rendez-vous dans un établissement de réadaptation public autorisé seulement.

Pour faire réparer ou remplacer votre appareil, rendez-vous dans un établissement ou un laboratoire autorisé, idéalement celui d’où il provient.

Perte, vol, bris ou négligence

La couverture exclut le coût de réparation et de remplacement des aides perdues, volées, brisées ou utilisées avec négligence. Vous devez en assumer les frais ou vérifier votre couverture, s’il y a lieu, auprès de votre assureur personnel (assurance habitation ou autre).

Information concernant l’ordonnance

Votre ordonnance doit :

  • Faire état de votre déficience physique et de l’incapacité qui en découle
  • Mentionner la nécessité d’obtenir un appareil
  • Inclure des recommandations d’utilisation

Pour tous les appareils
  • Médecin spécialiste en gériatrie, en neurologie, en neurochirurgie, en orthopédie, en physiatrie (médecine physique et de réadaptation) ou en rhumatologie
  • Médecin omnipraticien ou spécialiste en pédiatrie exerçant dans un centre hospitalier ou dans un centre de réadaptation qui offre des services d’aides techniques
Pour certains appareils
  • Spécialiste en chirurgie générale exerçant dans un centre hospitalier, pour les prothèses des membres inférieurs
  • Spécialiste en chirurgie plastique, pour les orthèses des membres supérieurs ou inférieurs
  • Cardiologue, pneumologue ou médecin spécialiste en médecine interne, pour obtenir un fauteuil roulant à propulsion motorisée en raison d’une insuffisance cardiovasculaire ou cardiorespiratoire grave
  • Infirmière praticienne spécialisée, sauf pour obtenir ou remplacer des orthèses

Description des appareils et des conditions de couverture

Vérifiez si la couverture de l’appareil ou du service dont vous avez besoin est soumise à certaines conditions. Pour en savoir plus sur les services couverts et les tarifs associés, consultez la page Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés.

Une orthèse peut servir à l’une des fonctions suivantes pour un membre ou un organe qui a perdu sa fonction, ne s’est jamais pleinement développé ou est atteint d’anomalies depuis la naissance :

  • Préserver une fonction corporelle
  • Compenser une fonction corporelle déficiente
  • Augmenter l’efficacité d’une fonction corporelle
  • Assister une structure musculaire ou articulaire
  • Stabiliser une partie du corps

Vous devez porter l’orthèse tous les jours, à la demande du médecin autorisé, pour qu’elle demeure assurée. De plus, vous devez l’utiliser pendant une période minimale de :

  • 6 mois pour un membre inférieur
  • 3 mois pour le tronc
  • 1 mois pour un membre supérieur

Il n’y a pas de période minimale à respecter si vous avez moins de 19 ans et que vous avez besoin d’une orthèse pour corriger une déformation. Toutefois, le spécialiste doit vous avoir recommandé de la porter tous les jours.

Une prothèse vise à remplacer, en tout ou en partie, un membre humain. Elle vise aussi à lui redonner sa fonction première ou son aspect originel. Une jambe artificielle, par exemple, est une prothèse.

Une aide à la locomotion sert aux déplacements. Il s’agit des fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisée, des bases de positionnement, des orthomobiles et des poussettes adaptées.

Pour en savoir plus sur les conditions de couverture du fauteuil roulant, consultez la publication Ce que vous devez savoir sur votre fauteuil roulant.

Une aide à la marche sert d’appui, ce qui facilite ou permet la marche. Il s’agit des béquilles, des cannes, des cadres de marche (marchettes avec ou sans roulettes) et des ambulateurs pédiatriques.

L’aide à la marche est assurée seulement si elle doit être utilisée quotidiennement et pendant au moins 1 an.

Une aide à la posture maintient une ou plusieurs parties du corps (tête, membres supérieurs et inférieurs, colonne vertébrale) en position assise dans un fauteuil roulant ou dans une base de positionnement.

Une aide à la verticalisation soutient le tronc et les membres inférieurs, ce qui permet de prendre la position debout.

Exemples de services non couverts par ce programme

  • Ambulateur pour adulte
  • Bas élastiques
  • Chaussures orthopédiques
  • Corset en tissu
  • Orthèse plantaire
  • Orthèse portée seulement pour pratiquer un sport
  • Services et appareils fournis par un établissement ou un laboratoire qui ne sont pas titulaires d’un permis délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux
  • Triporteur et quadriporteur

Autres programmes d’aides techniques

Certaines aides techniques sont couvertes par d’autres programmes gouvernementaux. C’est le cas du triporteur et du quadriporteur, de l’ambulateur et des chaussures adaptées. Pour en savoir plus, consultez la page Programmes d’aides techniques du site Québec.ca.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.