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COVID-19 : Informations sur nos services

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Appareils suppléant à une déficience physique

Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique permet de couvrir l’achat, le remplacement et la réparation de certaines aides techniques. Ces aides visent à compenser l’incapacité motrice d’une personne. Elles incluent plusieurs types d’orthèses, de prothèses, des aides à la marche, à la locomotion, à la posture et à la verticalisation.

Personnes admissibles

Pour être admissible au programme, vous devez être assuré par le régime d’assurance maladie et avoir une déficience physique. Vous devez aussi remplir les conditions d’admissibilité associées à l’appareil dont vous avez besoin.

Marche à suivre pour bénéficier du programme

  1. Obtenez une ordonnance médicale écrite délivrée par un médecin autorisé. Cette ordonnance doit :
    • Faire état de votre déficience physique et de l’incapacité qui en découle
    • Mentionner la nécessité d’obtenir un appareil
    • Inclure des recommandations d’utilisation
  2. Rendez-vous dans un établissement de réadaptation public ou un laboratoire d’orthèses et de prothèses privé autorisés par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

    Pour une aide à la locomotion, à la posture ou à la verticalisation, présentez-vous dans un établissement de réadaptation public autorisé seulement.

  • Médecin spécialiste en gériatrie, en neurologie, en neurochirurgie, en orthopédie, en physiatrie (médecine physique et de réadaptation) ou en rhumatologie
  • Médecin omnipraticien ou spécialiste en pédiatrie exerçant dans un centre hospitalier ou dans un centre de réadaptation qui offre des services d’aides techniques
  • Spécialiste en chirurgie générale exerçant dans un centre hospitalier, pour les prothèses des membres inférieurs
  • Spécialiste en chirurgie plastique, pour les orthèses des membres supérieurs ou inférieurs
  • Cardiologue ou pneumologue, pour les biens et services fournis en raison d’une insuffisance cardiovasculaire ou cardiorespiratoire grave

Services couverts par le programme

Le programme couvre les services suivants selon les tarifs en vigueur : achat, ajustement, remplacement et réparation d’un appareil, composant ou complément assuré.

Pour en savoir plus sur les services couverts et les tarifs associés, consultez la page Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés.

Perte, vol, bris ou négligence

La couverture exclut le coût de réparation et de remplacement des aides perdues, volées, brisées ou utilisées avec négligence. Vous devez en assumer les frais ou vérifier votre couverture, s’il y a lieu, auprès de votre assureur personnel (assurance habitation ou autre).

Réparation et remplacement

Pour faire réparer ou remplacer votre appareil, rendez-vous dans un établissement ou un laboratoire autorisé, idéalement celui d’où il provient.

Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide. Une ordonnance médicale est requise seulement si votre état physique a changé.

Description des appareils couverts et des conditions associées

Vérifiez si l’appareil ou le service dont vous avez besoin est soumis à certaines conditions pour être couvert.

Une orthèse peut servir à l’une des fonctions suivantes pour un membre ou un organe qui a perdu sa fonction, ne s’est jamais pleinement développé ou est atteint d’anomalies depuis la naissance :

  • Préserver une fonction corporelle
  • Compenser une fonction corporelle déficiente
  • Augmenter l’efficacité d’une fonction corporelle
  • Assister une structure musculaire ou articulaire
  • Stabiliser une partie du corps

Vous devez porter l’orthèse tous les jours, à la demande du médecin, pour qu’elle demeure assurée. De plus, vous devez l’utiliser pendant une période minimale :

  • 6 mois pour un membre inférieur
  • 3 mois pour le tronc
  • 1 mois pour un membre supérieur

Il n'y a pas de période minimale à respecter si vous avez moins de 19 ans et que vous avez besoin d'une orthèse pour corriger une déformation. Toutefois, le spécialiste doit vous avoir recommandé de la porter tous les jours.

Une prothèse vise à remplacer, en tout ou en partie, un membre humain. Elle vise aussi à lui redonner sa fonction première ou son aspect originel. Une jambe artificielle, par exemple, est une prothèse.

Une aide à la locomotion sert aux déplacements. Il s’agit des fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisée, des bases de positionnement, des orthomobiles et des poussettes adaptées.

Pour en savoir plus sur les conditions de couverture du fauteuil roulant, consultez la publication Ce que vous devez savoir sur votre fauteuil roulant.

Une aide à la marche sert d'appui, ce qui facilite ou permet la marche. Il s'agit des béquilles, des cannes, des cadres de marche (marchettes avec ou sans roulettes) et des ambulateurs.

L'aide à la marche est assurée seulement si elle doit être utilisée quotidiennement et pendant au moins 1 an.

Une aide à la posture maintient une ou plusieurs parties du corps (tête, membres supérieurs et inférieurs, colonne vertébrale) en position assise dans un fauteuil roulant ou dans une base de positionnement.

Une aide à la verticalisation soutient le tronc et les membres inférieurs, ce qui permet de prendre la position debout.

Exemples de services non couverts par ce programme

  • Ambulateur pour adulte
  • Bas élastiques
  • Chaussures orthopédiques
  • Corset en tissu
  • Orthèse portée seulement pour pratiquer un sport
  • Services et appareils fournis par un établissement ou un laboratoire qui ne sont pas titulaires d’un permis délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux
  • Triporteur et quadriporteur

Autres programmes d’aides techniques

Certaines aides techniques sont couvertes par d’autres programmes gouvernementaux. C’est le cas du triporteur et du quadriporteur, de l’ambulateur et des chaussures adaptées. Pour en savoir plus, consultez la page Programmes d’aides techniques dans le site Québec.ca.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.