Ce formulaire s’adresse aux assureurs et sert à aviser la RAMQ d’un événement impliquant des blessures corporelles entraînant ou pouvant entraîner le paiement de services assurés.
Formulaire 3155
La demande d’accès concerne le remboursement des traitements contre lipodystrophie.
Ce formulaire sert à présenter une demande de révision administrative en cas de désaccord avec une décision de la RAMQ.
Formulaire 4178
La demande d’accès concerne les données relatives à un code de remboursement pour frais urgents.
La demande d’accès concerne les statistiques sur le programme de remboursement des frais de lunettes et verres de contact pour le moins de 18 ans (nombre total de remboursements, les groupes d'âge, le nombre de cas lunettes, le nombre de cas verres de contact.
