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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Séparation ou divorce

Lorsque 2 personnes se séparent ou divorcent, elles doivent habituellement entreprendre certaines démarches concernant leur couverture d’assurance maladie et d’assurance médicament.

Démarches en assurance maladie

Quand 2 personnes assurées par le régime d'assurance maladie se séparent ou divorcent, elles doivent téléphoner à la RAMQ ou s’y présenter pendant les heures d’ouverture pour l’aviser de ce changement d’état civil. Dans le cas où l’un des parents obtiendrait la garde d’un enfant, il est important de l’indiquer à la RAMQ. Elle pourra ainsi expédier les documents destinés à l’enfant à la bonne adresse.

Une séparation ou un divorce peut aussi avoir une incidence sur le régime d’assurance médicaments dont une personne bénéficie. Il est donc important de vérifier si l’on est couvert par le bon régime.

Peu importe votre situation, la RAMQ ne peut délivrer de carte d’assurance maladie en double, et ce, même pour un enfant. C’est à vous de faire en sorte que votre enfant ait sa carte avec lui.

Si votre nouvelle situation implique un déménagement pour vous ou pour vos enfants, consultez la section à propos du déménagement pour obtenir de l’information sur le changement d’adresse.

Démarches en assurance médicaments

Lorsque 2 personnes se séparent ou divorcent, elles doivent habituellement entreprendre certaines démarches concernant leur couverture d’assurance médicaments.

Il se peut que la séparation ou le divorce n'ait aucune incidence sur la protection d'assurance médicaments des personnes en cause. Ce sera le cas si les 2 ex-conjoints sont couverts par le régime public ou encore s'ils sont tous les 2 assurés par leur régime privé respectif.

Dans le cas où une personne faisait bénéficier son conjoint de son régime privé, elle n’a plus le droit de le faire lorsque qu’il y a séparation ou divorce.

Démarches à entreprendre

D’abord, la personne qui bénéficie du régime privé doit signaler à son assureur qu’elle souhaite modifier sa couverture d’assurance.

Ensuite, la personne qui se retrouve sans protection doit vérifier si elle est admissible à un régime privé. Habituellement, on est admissible à ce genre de régime dans le cadre d’un emploi ou encore par l’intermédiaire d’une association ou d’un ordre professionnels dont on est membre.

Si la personne est admissible à un régime privé, elle doit y adhérer, au moins pour la portion qui concerne les médicaments. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d’autres soins de santé (appelé régime d’assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.

Si la personne n’a accès d’aucune façon à ce genre de régime, elle doit s’inscrire au régime public d’assurance médicaments.

La contribution annuelle maximale

Il existe un montant maximal annuel qu’une personne peut payer pour obtenir des médicaments couverts. En règle générale, c’est l’assureur privé ou la RAMQ qui veille au respect de ce plafond. Toutefois, lorsqu’une personne change de régime d’assurance en cours d’année et qu’elle pense atteindre le plafond avant la fin de l’année, elle doit elle-même entreprendre certaines démarches pour informer son nouvel assureur du montant de ses contributions.

Concernant les enfants du couple qui se sépare

Lorsque les parents ne partagent pas le même domicile, l’enfant doit d’abord être couvert par le régime privé du parent chez qui il est domicilié. Si ce parent n’est pas admissible à un régime privé, c’est le régime privé de l’autre parent qui doit couvrir l’enfant. Notez qu’on peut être admissible à un régime privé dans le cadre de son emploi ou encore par l’intermédiaire d’une association ou d’un ordre professionnels dont on fait partie.

Si les 2 parents ne sont pas admissibles à un régime privé, ils doivent être inscrits au régime public, lequel couvrira leur enfant.

Cependant, si un des 2 parents devient le conjoint d’une personne admissible à un régime privé, il doit être couvert par ce régime. L’enfant de ce parent est aussi couvert par ce régime, à condition qu’il soit domicilié avec le couple.