Services dentaires Le régime d’assurance maladie couvre certains services rendus par les dentistes et les denturologistes qui y participent. C’est aussi le cas des hygiénistes dentaires qui travaillent de façon autonome. Les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation bénéficient gratuitement de plusieurs services. Le Régime canadien de soins dentaires peut couvrir une partie des coûts de certains soins dentaires. Toutefois, nous ne gérons pas ce programme. Pour plus d’information sur les services couverts et les conditions d’admissibilité, consultez le site Web du gouvernement fédéral. Services couverts En milieu hospitalier, l’assurance maladie couvre plusieurs services de chirurgie buccale. Les examens, l’anesthésie locale ou générale et les radiographies qui sont liés à la chirurgie buccale sont aussi couverts. Pour bénéficier de ces services gratuitement, vous devez présenter une carte d’assurance maladie valide et, s’il y a lieu, votre carnet de réclamation. L’extraction de dents et de racines est couverte seulement pour les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation. Exemples de services couverts en milieu hospitalier Ablation (retrait) d’un kyste ou d’une tumeurBiopsieDrainage d’un abcèsRéduction d’une fractureRéparation d’une déchirure de tissus mous (exemples : joue, langue, palais)Traitement de l’articulation temporo-mandibulaire, qui unit la mâchoire inférieure à l’os du crâneTraitement de l’ostéite (inflammation de tissus osseux)Traitement des glandes salivaires Services couverts pour les enfants de moins de 10 ans Les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement les services suivants en clinique dentaire ou en milieu hospitalier : Anesthésie locale ou généraleCouronne en matériau esthétique sur dents antérieures primairesCouronne préfabriquée métalliqueExamen annuel et examen d’urgenceExtraction de dents et de racinesFrénectomie (ablation du frein de la langue ou de la lèvre)Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molairesObturation avec matériau esthétique blanc dans certains casRadiographieServices de chirurgie buccale couverts en milieu hospitalierTraitement de canal, apexification, pulpotomie, pulpectomie et autres traitements d’endodontie, comme l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs Le traitement de canal et l’apexification sont couverts pour les dents permanentes. La pulpotomie et la pulpectomie sont couvertes pour les dents primaires (dents de lait). Pour les dents permanentes, la pulpotomie est couverte uniquement sous anesthésie générale. Services couverts pour les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation C’est le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui détermine les conditions donnant droit aux services couverts pour les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation et les personnes à leur charge. Communiquez avec lui pour toute question à ce sujet. Pour bénéficier des services couverts, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie et votre carnet de réclamation valide aux dentistes et denturologistes participant au régime public. Les services couverts sont rendus autant en clinique dentaire qu’en milieu hospitalier. Prestataire depuis moins de 12 mois de suite Si vous êtes prestataire depuis moins de 12 mois de suite, vous avez droit aux services suivants en clinique, en cas d’urgence seulement : Contrôle d’une hémorragieDrainage d’un abcèsExamenExtraction de dents et de racinesImmobilisation d’une dent ébranlée par un traumatismeOuverture de la chambre pulpaire (partie interne de la dent)Réduction d’une fracture alvéolaireRéimplantation d’une dent complètement exfoliée (déracinée)Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemples : palais, joue, langue)Traitement d’une alvéolite (infection de la cavité laissée après l’extraction d’une dent) Vous devez payer pour tous les services reçus avant votre date d’admissibilité à l’assurance maladie et au programme d’aide financière avec carnet de réclamation. Prestataire depuis 12 mois ou plus de suite Si vous êtes prestataire depuis 12 mois ou plus de suite, les frais sont couverts pour les services suivants : Anesthésie locale ou généraleCouronne préfabriquée métalliqueDétartrage, à partir de 16 ansExamen annuel et examen d’urgenceExtraction de dents et de racinesNettoyage et enseignement des mesures d’hygiène (pour les personnes de 12 ans ou plus)Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molairesObturation avec matériau esthétique blanc dans certains casPulpotomie, pulpectomie et autres services d’endodontie, comme l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifsRadiographieServices de chirurgie buccale couverts en milieu hospitalier La pulpotomie et la pulpectomie sont couvertes pour les dents primaires (dents de lait). Pour les dents permanentes, la pulpotomie est couverte uniquement sous anesthésie générale. À partir de 24 mois de suite de prestations, les services relatifs aux prothèses en acrylique s’ajoutent. Pour bénéficier des services suivants, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre centre local d’emploi et la présenter à votre dentiste ou denturologiste participant au régime d’assurance maladie : Ajout d’une structure à une prothèse partielle existanteConfection d’une prothèse complète ou partielle en acrylique et remplacement après 8 ansRegarnissage d’une prothèse tous les 5 ans et au moins 3 mois après son obtentionRemplacement des prothèses perdues ou brisées (irréparables), couvert à 50 %Remplacement des prothèses à la suite d’une chirurgie buccaleRéparation des prothèses Les prothèses sur implant et les prothèses métalliques (vitallium) ne sont pas couvertes. Pour en savoir plus, consultez la page Soins dentaires et prothèses dentaires sur le site Québec.ca. Enfants à charge Vos enfants ont aussi droit aux services suivants sans frais : Application de fluorure, de 12 à 15 ans inclusivementTraitement de canal et apexification sur une dent permanente, avant l’âge de 13 ans Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires Le Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires est entré en vigueur le 1er juin 2023. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des services couverts de la part d’hygiénistes dentaires qui fournissent des soins et des traitements buccodentaires de façon autonome et qui ont signé un accord avec la RAMQ. Vous pouvez recevoir ces services en cabinet, en clinique mobile ou à domicile. Soins préventifs Si vous êtes prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation, vous pouvez recevoir gratuitement les services suivants 1 fois par période de 12 mois : Personne de 12 ans ou plus Enseignement et démonstration des mesures d’hygiène buccaleNettoyage des dents Personne de 16 ans ou plus Détartrage Personne de 12 à 15 ans Application topique de fluorure Endodontie Vous pouvez obtenir gratuitement un pansement sédatif 1 fois sur une même dent par période de 180 jours si vous êtes : Une personne âgée de moins de 10 ansUne personne âgée de 10 ans et plus prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation Évaluation de la condition buccodentaire Vous avez droit au service d’évaluation de la condition buccodentaire 1 fois par période de 12 mois si vous êtes une : Personne âgée de moins de 10 ansPersonne âgée de 10 ans ou plus prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation Services non couverts Vous devez payer les services dentaires suivants, peu importe votre âge, votre situation et le lieu où vous les recevez : Apectomie (suppression de l’extrémité de la racine d’une dent)BlanchimentFacetteImplant dentaireOrthodontie (exemples : pose de « broches », expansion du palais, mainteneur d’espace)Parodontie (exemples : surfaçage de racines, greffe de gencives, chirurgie parodontale)Prothèses sur implantsRecimentation de couronnes autres que préfabriquéesScellement de puits et de fissures Questions fréquentes Les services de l’hygiéniste dentaire sont-ils couverts lorsque je vais chez le dentiste? Non. Les services des hygiénistes dentaires qui travaillent dans un cabinet de dentistes ne sont pas couverts par la RAMQ. Si vous répondez aux conditions d’admissibilité, vous pouvez toutefois obtenir des services couverts dans le cadre du Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires. Je considère que les frais facturés par mon ou ma dentiste sont trop élevés ou je remets en question la qualité de ses services. Que faire? Pour faire une plainte sur la qualité des services rendus par votre dentiste, vous devez vous adresser à l’Ordre des dentistes du Québec :Par la posteBureau du syndicOrdre des dentistes du Québec800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1640Montréal (Québec) H3B 1X9 Par téléphone514 875-8511, poste 2270 (Montréal)1 800 361-4887 (sans frais)S’il s’agit d’une situation de non-respect des lois, consultez la page Dénoncer une personne ou une situation. Pour faire une plainte en lien avec un service fourni par la RAMQ, la SAAQ ou un CLSC, utilisez plutôt le formulaire Déposer une plainte sur la qualité des services. J’ai un carnet de réclamation depuis au moins 24 mois consécutifs et je dois changer mes prothèses dentaires avant la date de renouvellement permise. Est-ce possible? Si vous perdez ou brisez vos prothèses avant la fin du délai de 8 ans, vous pourriez être admissible à une aide financière. Renseignez-vous auprès de votre centre local d’emploi (CLE) pour savoir comment obtenir l’autorisation nécessaire. J’ai besoin de services dentaires couverts par le carnet de réclamation, mais je suis en délai de carence. Que faire? Vous n’êtes pas admissible aux services couverts pendant le délai de carence. Vous devez donc payer tous les services reçus avant votre date d’admissibilité aux services dentaires couverts. Est-ce possible d’obtenir une aide financière pour des traitements d’orthodontie? Non. Les services d’orthodontie ne sont pas couverts, peu importe la raison du traitement. C’est la même règle pour tous et toutes. Nous ne remboursons donc pas les frais facturés pour ce service. Voir aussi M’informer sur les services couvertsServices médicauxServices optométriquesSoins dentaires et prothèses dentairesRégime canadien de soins dentaires
