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Mise en garde : appels frauduleux

Certaines personnes ont reçu des appels frauduleux usurpant le nom de la RAMQ. Si vous n’avez pas de demande en cours auprès de nous ou si l’appel vous semble suspect, ne fournissez aucun renseignement personnel. Notez le nom de l’agent, mettez fin à la conversation, puis appelez-nous. Pour en savoir plus, consultez la page Nos pratiques en matière de communication.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Services dentaires

Le régime d’assurance maladie couvre certains services rendus par les dentistes et les denturologistes qui y participent. C’est aussi le cas des hygiénistes dentaires qui travaillent de façon autonome. Les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation bénéficient gratuitement de plusieurs services.

Le Régime canadien de soins dentaires peut couvrir une partie des coûts de certains soins dentaires. Toutefois, nous ne gérons pas ce programme. Pour plus d’information sur les services couverts et les conditions d’admissibilité, consultez le site Web du gouvernement fédéral.

Services couverts

En milieu hospitalier, l’assurance maladie couvre plusieurs services de chirurgie buccale. Les examens, l’anesthésie locale ou générale et les radiographies qui sont liés à la chirurgie buccale sont aussi couverts. Pour bénéficier de ces services gratuitement, vous devez présenter une carte d’assurance maladie valide et, s’il y a lieu, votre carnet de réclamation.

L’extraction de dents et de racines est couverte seulement pour les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation.

Exemples de services couverts en milieu hospitalier

  • Ablation (retrait) d’un kyste ou d’une tumeur
  • Biopsie
  • Drainage d’un abcès
  • Réduction d’une fracture
  • Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemples : joue, langue, palais)
  • Traitement de l’articulation temporo-mandibulaire, qui unit la mâchoire inférieure à l’os du crâne
  • Traitement de l’ostéite (inflammation de tissus osseux)
  • Traitement des glandes salivaires

Services couverts pour les enfants de moins de 10 ans

Les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement les services suivants en clinique dentaire ou en milieu hospitalier :

  • Anesthésie locale ou générale
  • Couronne en matériau esthétique sur dents antérieures primaires
  • Couronne préfabriquée métallique
  • Examen annuel et examen d’urgence
  • Extraction de dents et de racines
  • Frénectomie (ablation du frein de la langue ou de la lèvre)
  • Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molaires
  • Obturation avec matériau esthétique blanc dans certains cas
  • Radiographie
  • Services de chirurgie buccale couverts en milieu hospitalier
  • Traitement de canal, apexification, pulpotomie, pulpectomie et autres traitements d’endodontie, comme l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs

Le traitement de canal et l’apexification sont couverts pour les dents permanentes. La pulpotomie et la pulpectomie sont couvertes pour les dents primaires (dents de lait). Pour les dents permanentes, la pulpotomie est couverte uniquement sous anesthésie générale.

Services couverts pour les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation

C’est le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui détermine les conditions donnant droit aux services couverts pour les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation et les personnes à leur charge. Communiquez avec lui pour toute question à ce sujet.

Pour bénéficier des services couverts, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie et votre carnet de réclamation valide aux dentistes et denturologistes participant au régime public. Les services couverts sont rendus autant en clinique dentaire qu’en milieu hospitalier.

Si vous êtes prestataire depuis moins de 12 mois de suite, vous avez droit aux services suivants en clinique, en cas d’urgence seulement :

  • Contrôle d’une hémorragie
  • Drainage d’un abcès
  • Examen
  • Extraction de dents et de racines
  • Immobilisation d’une dent ébranlée par un traumatisme
  • Ouverture de la chambre pulpaire (partie interne de la dent)
  • Réduction d’une fracture alvéolaire
  • Réimplantation d’une dent complètement exfoliée (déracinée)
  • Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemples : palais, joue, langue)
  • Traitement d’une alvéolite (infection de la cavité laissée après l’extraction d’une dent)

Vous devez payer pour tous les services reçus avant votre date d’admissibilité à l’assurance maladie et au programme d’aide financière avec carnet de réclamation.

Si vous êtes prestataire depuis 12 mois ou plus de suite, les frais sont couverts pour les services suivants :

  • Anesthésie locale ou générale
  • Couronne préfabriquée métallique
  • Détartrage, à partir de 16 ans
  • Examen annuel et examen d’urgence
  • Extraction de dents et de racines
  • Nettoyage et enseignement des mesures d’hygiène (pour les personnes de 12 ans ou plus)
  • Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molaires
  • Obturation avec matériau esthétique blanc dans certains cas
  • Pulpotomie, pulpectomie et autres services d’endodontie, comme l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs
  • Radiographie
  • Services de chirurgie buccale couverts en milieu hospitalier

La pulpotomie et la pulpectomie sont couvertes pour les dents primaires (dents de lait). Pour les dents permanentes, la pulpotomie est couverte uniquement sous anesthésie générale.

À partir de 24 mois de suite de prestations, les services relatifs aux prothèses en acrylique s’ajoutent.

Pour bénéficier des services suivants, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre centre local d’emploi et la présenter à votre dentiste ou denturologiste participant au régime d’assurance maladie :

  • Ajout d’une structure à une prothèse partielle existante
  • Confection d’une prothèse complète ou partielle en acrylique et remplacement après 8 ans
  • Regarnissage d’une prothèse tous les 5 ans et au moins 3 mois après son obtention
  • Remplacement des prothèses perdues ou brisées (irréparables), couvert à 50 %
  • Remplacement des prothèses à la suite d’une chirurgie buccale
  • Réparation des prothèses

Les prothèses sur implant et les prothèses métalliques (vitallium) ne sont pas couvertes. Pour en savoir plus, consultez la page Soins dentaires et prothèses dentaires sur le site Québec.ca.

Enfants à charge

Vos enfants ont aussi droit aux services suivants sans frais :

  • Application de fluorure, de 12 à 15 ans inclusivement
  • Traitement de canal et apexification sur une dent permanente, avant l’âge de 13 ans

Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires

Le Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires est entré en vigueur le 1er juin 2023. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des services couverts de la part d’hygiénistes dentaires qui fournissent des soins et des traitements buccodentaires de façon autonome et qui ont signé un accord avec la RAMQ. Vous pouvez recevoir ces services en cabinet, en clinique mobile ou à domicile.

Si vous êtes prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation, vous pouvez recevoir gratuitement les services suivants 1 fois par période de 12 mois :

Personne de 12 ans ou plus

  • Enseignement et démonstration des mesures d’hygiène buccale
  • Nettoyage des dents

Personne de 16 ans ou plus

  • Détartrage

Personne de 12 à 15 ans

  • Application topique de fluorure

Vous pouvez obtenir gratuitement un pansement sédatif 1 fois sur une même dent par période de 180 jours si vous êtes :

  • Une personne âgée de moins de 10 ans
  • Une personne âgée de 10 ans et plus prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation

Vous avez droit au service d’évaluation de la condition buccodentaire 1 fois par période de 12 mois si vous êtes une :

  • Personne âgée de moins de 10 ans
  • Personne âgée de 10 ans ou plus prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation

Services non couverts

Vous devez payer les services dentaires suivants, peu importe votre âge, votre situation et le lieu où vous les recevez :

  • Apectomie (suppression de l’extrémité de la racine d’une dent)
  • Blanchiment
  • Facette
  • Implant dentaire
  • Orthodontie (exemples : pose de « broches », expansion du palais, mainteneur d’espace)
  • Parodontie (exemples : surfaçage de racines, greffe de gencives, chirurgie parodontale)
  • Prothèses sur implants
  • Recimentation de couronnes autres que préfabriquées
  • Scellement de puits et de fissures

Questions fréquentes

Non. Les services des hygiénistes dentaires qui travaillent dans un cabinet de dentistes ne sont pas couverts par la RAMQ. Si vous répondez aux conditions d’admissibilité, vous pouvez toutefois obtenir des services couverts dans le cadre du Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires.

Pour faire une plainte sur la qualité des services rendus par votre dentiste, vous devez vous adresser à l’Ordre des dentistes du Québec :

  • Par la poste
    Bureau du syndic
    Ordre des dentistes du Québec
    800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1640
    Montréal (Québec)  H3B 1X9
     
  • Par téléphone
    514 875-8511, poste 2270 (Montréal)
    1 800 361-4887 (sans frais)

S’il s’agit d’une situation de non-respect des lois, consultez la page Dénoncer une personne ou une situation. Pour faire une plainte en lien avec un service fourni par la RAMQ, la SAAQ ou un CLSC, utilisez plutôt le formulaire Déposer une plainte sur la qualité des services.

Si vous perdez ou brisez vos prothèses avant la fin du délai de 8 ans, vous pourriez être admissible à une aide financière. Renseignez-vous auprès de votre centre local d’emploi (CLE) pour savoir comment obtenir l’autorisation nécessaire.

Vous n’êtes pas admissible aux services couverts pendant le délai de carence. Vous devez donc payer tous les services reçus avant votre date d’admissibilité aux services dentaires couverts. 

 

Non. Les services d’orthodontie ne sont pas couverts, peu importe la raison du traitement. C’est la même règle pour tous et toutes. Nous ne remboursons donc pas les frais facturés pour ce service.

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