Résultats de recherche
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La demande d’accès concerne les sentences arbitrales rendues dans les 5 dernières années en relation avec l’application de l’article 22.2 de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.
- /fr/media/8066
La demande d’accès concerne le programme de contributions des adultes hébergés (CAH).
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La demande d’accès concerne le programme contributions des adultes hébergés (CAH).
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La demande d’accès concerne la présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
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La demande d’accès concerne la présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
- /fr/media/8106
La demande d’accès concerne la dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne.
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La demande d’accès concerne la dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne.
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La demande d’accès concerne l’entente relative à la communication de renseignements nécessaires à l’exercice de certaines attributions du ministre du Revenu.
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La demande d’accès concerne l’entente relative à la communication de renseignements nécessaires à l’exercice de certaines attributions du ministre du Revenu.
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La demande d’accès concerne l’avis d’appel d’intérêts QC-RAMQ-INT-20185041.