Résultats de recherche
- /fr/media/12701
La demande d’accès concerne les documents en lien avec les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire.
- /fr/media/12711
La demande d’accès concerne les documents en lien avec les prothèses auditives.
- /fr/media/12716
La demande d’accès concerne les documents en lien avec les prothèses auditives.
- /fr/media/12721
La demande d’accès concerne la volumétrie des codes d’acte ayant été payés par la RAMQ aux médecins spécialistes du Québec pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021.
- /fr/media/12726
La demande d’accès concerne la volumétrie des codes d’acte ayant été payés par la RAMQ aux médecins spécialistes du Québec pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021.
- /fr/media/2821
Ce formulaire sert à attester une adresse de résidence à la demande la RAMQ.
Formulaire 4302
- /fr/media/2826
La déclaration sous serment est un acte par lequel une personne fait une ou plusieurs déclarations devant un commissaire à l’assermentation, notamment lorsqu’elle ne peut présenter un document de preuve.
Formulaire 3573
- /fr/media/3276
Certificat délivré par le Bureau de normalisation du Québec le 13 janvier 2022.
- /fr/media/3381
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
- /fr/media/3396
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.