La RAMQ diffuse des renseignements et des documents en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Codéine (phosphate de) remplace :
La demande d’accès concerne le nombre d'avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour l’année financière 2023-2024.
Ce formulaire sert à demander des statistiques relatives aux séjours hospitaliers, en complément de celles publiées sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services Sociaux.
Formulaire 4351
Cet avis a été publié le 8 janvier 2016.
Cet avis a été publié le 13 janvier 2016.
Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les services médicaux rémunérés à l'acte :
Ce formulaire sert à identifier le représentant d’un adulte hébergé (établissement public ou ressource intermédiaire) et à autoriser l’échange de renseignements entre la RAMQ et le conjoint, Revenu Québec ou l’établissement concerné.
Formulaire 3854
