La demande d’accès concerne l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert.
La demande d’accès concerne les documents relatifs aux demandes d’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs étrangers temporaires.
En vigueur le 12 décembre 2024.
En vigueur le 10 novembre 2017.
En vigueur le 17 février 1997.
En vigueur le 9 mai 2018.
Liste des questions fréquentes sur les services couverts par le régime d’assurance maladie et les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires ».
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un séjour ou d’un établissement en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 2719
