Votre photo doit respecter des règles pour être acceptée sur la carte d’assurance maladie. Certaines personnes sont exemptées de photo ou de signature.
Formulaire 4086
Ce formulaire s’adresse aux assureurs et sert à aviser la RAMQ d’un événement impliquant des blessures corporelles entraînant ou pouvant entraîner le paiement de services assurés.
Formulaire 3155
Les services couverts par le régime d’assurance maladie sont payés par la RAMQ lorsqu’ils sont rendus aux personnes assurées. Il peut s’agir de services médicaux, dentaires, optométriques ou pharmaceutiques.
La demande d’accès concerne la date de la 1re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), le nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et le nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1re carte à code-barres 2D.
Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
La demande d’accès concerne le nombre d’enfants ayant possédé une carte d'assurance maladie dans certains secteurs.
