La demande d'accès concerne les documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :
Vous pouvez consulter les statistiques officielles sur les programmes administrés par la RAMQ, comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance médicaments.
Découvrez les services dentaires couverts par l’assurance maladie pour tous, pour les enfants et pour les prestataires d’une aide financière de dernier recours.
La RAMQ administre le régime public d’assurance maladie et le régime public d’assurance médicaments et rémunère les professionnels de la santé.
Le document SE 401-Q-106 atteste l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.
Formulaire 3017
Notre déclaration de services reflète nos engagements envers vous et traduit notre volonté de vous offrir des services à la hauteur de vos attentes.
Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les services médicaux rémunérés à l'acte :
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
