Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
La demande d’accès concerne les documents relatifs au programme public d’assurance médicaments et à la mesure du patient d’exception.
La demande d’accès concerne l’acquisition d’une solution infonuagique pour le programme de consolidation des centres de traitement informatique (contrat CR20220061), ainsi que l’offre de service du prestataire et les exigences de la RAMQ.
Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les renseignements pharmaceutiques :
Guidée par des valeurs d’équité, d’intégrité et de respect, la RAMQ contribue de façon responsable à la performance du système de santé québécois.
La RAMQ administre le régime d’assurance maladie et le régime public d’assurance médicaments et rémunère les professionnels de la santé.