Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
La demande d’accès concerne les coûts et les actes liés au programme de procréation médicalement assistée.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le programme d’intervention en CLSC. Le programme d’intervention fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
La demande d’accès concerne les documents relatifs au programme public d’assurance médicaments et à la mesure du patient d’exception.
Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les renseignements pharmaceutiques :
