La demande d’accès concerne les coûts et les actes liés au programme de procréation médicalement assistée.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le programme d’intervention en CLSC. Le programme d’intervention fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
