Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
Vous pouvez dénoncer un citoyen, un professionnel, une organisation et toute situation contrevenant aux ententes, lois et règlements appliqués par la RAMQ.
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
Cet avis a été publié le 1er mars 2024.
Méthadone (chlorhydrate de) en concentration de 1 mg (en vigueur le 1er février 2024) et en concentration de 5 mg (en vigueur le 13 février) remplacent Metadol.
En vigueur le 10 novembre 2017.
Cette liste a été publiée le 5 avril 2023.
En vigueur le 12 décembre 2024.
En vigueur le 17 février 1997.
