Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
En vigueur le 17 mai 2023.
En vigueur le 16 décembre 2022.
En vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008.
En vigueur le 14 mai 2013.
En vigueur le 7 juillet 2020.
Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
