Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Luxembourg, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Luxembourg.
Formulaire 4023
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Norvège, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Norvège.
Formulaire 3047
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Portugal, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.
Formulaire 4024
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Suède, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Suède.
Formulaire 3048
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Roumanie, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Roumanie.
Formulaire 4310
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un stage, d’un échange ou d’études en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 3013
Note d’information sur le protocole d’entente de sécurité sociale France-Québec.
Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.
