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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Employé du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS)

Accès aux données réservées au personnel du RSSS

À titre d’employé du réseau, vous pouvez utiliser nos services en ligne si vous devez inscrire, transmettre ou consulter des données dans les banques du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) hébergées à la RAMQ. Pour obtenir ou modifier des accès aux services en ligne, remplissez les formulaires suivants :

De plus, des données peuvent vous être transmises sur demande au moyen des 3 services suivants :

  • Tableaux de données statistiques
  • Fichiers de microdonnées de nature statistique
  • Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels

À noter : Vous devez enregistrer tout formulaire de demande sur votre ordinateur et l’ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.

Tableaux de données statistiques

Formulaires

Pour toute demande de tableaux statistiques, veuillez remplir le ou les formulaires suivants :

Transmettez ensuite le formulaire à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.

Frais

Des frais de 520 $ par tableau vous seront facturés. Des frais supplémentaires pourraient être demandés selon la complexité de la demande.

Délai de prise en charge de la demande

Le délai pour la prise en charge d’une demande de tableaux statistiques est de 3 à 6 mois. Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.

Fichiers de microdonnées de nature statistique

Dans le cadre de leurs analyses, certains ministères et organismes utilisent des fichiers de microdonnées contenant des renseignements de nature statistique. Ces renseignements peuvent porter sur les sujets suivants :

  • Personnes assurées
  • Services pharmaceutiques couverts par le régime public d’assurance médicaments
  • Services médicaux rémunérés à l’acte

Formulaire de demande

Si ce type de fichiers répond à vos besoins, veuillez remplir le formulaire Demande de fichiers de microdonnées de nature statistique – Données de la RAMQ. Transmettez-le ensuite à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.

Renseignements complémentaires

Des renseignements de nature statistique ne doivent pas permettre d’identifier une personne. Pour assurer leur confidentialité, nous appliquons des techniques de masquage de données avant toute transmission de fichiers de microdonnées de nature statistique, notamment les suivantes :

  • L’échantillonnage de la cohorte d’individus répondant aux critères de sélection du demandeur (minimum de 800 individus et maximum de 125 000)
  • Un nombre maximal de 10 années de services médicaux ou pharmaceutiques
  • 5 380 $ par cohorte d’individus (une seule transmission) pour la réalisation de votre demande
  • 5 690 $ par cohorte d’individus par année lorsque la demande est répétitive

Le délai pour la prise en charge d’une demande de fichiers de microdonnées de nature statistique est de 6 à 9 mois. Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.

Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels

Veuillez consulter la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de votre organisation afin d’identifier notamment :

  • l’assise légale répondant à votre besoin
  • votre capacité légale à collecter des renseignements personnels
  • la nécessité d’obtenir ces renseignements

Certaines conditions et formalités devront être respectées, comme la conclusion d’une entente d’échanges de renseignements.

À la suite de cette démarche, vous devrez faire une demande à la personne responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels de la RAMQ.