Si vous formez un nouveau couple, vous devez peut-être entreprendre des démarches concernant votre couverture d’assurance maladie et d’assurance médicaments ou celle de votre conjoint. Si vous êtes couvert par le régime d’assurance maladie et que vous avez un nouveau conjoint, vous devez nous aviser de ce changement d’état civil.
Le fait d’avoir un nouveau conjoint peut avoir une incidence sur le régime d’assurance médicaments dont vous bénéficiez. Vous devez donc vérifier si vous êtes couvert par le bon régime.
Vous êtes obligé de faire bénéficier votre conjoint de votre régime privé, au moins pour la portion qui concerne les médicaments. Dans cette situation, votre conjoint ne peut plus être assuré par le régime public. Il doit donc s’en désinscrire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de couvrir votre conjoint si celui-ci est déjà assuré par un autre régime privé.
Vous pouvez avoir accès à un régime privé dans le cadre de votre emploi ou encore par l’intermédiaire d’une association ou d’un ordre professionnels dont vous êtes membre. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d’autres soins de santé (appelé régime d’assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.
Si vous êtes tous les 2 admissibles à votre propre régime privé, vous pouvez chacun adhérer à votre régime ou adhérer tous les 2 au même régime. Dans cette situation, vous pouvez choisir le régime privé qui vous convient le mieux.
Ni l’un ni l’autre ne pouvez être couverts par le régime public. Si, par erreur, l’un de vous est couvert par ce régime, il doit s’en désinscrire.
Si vous et votre nouveau conjoint êtes couverts par le régime public, vous pouvez tous les 2 continuer à bénéficier de ce régime. Vous devez cependant nous aviser de votre nouvel état civil.
Un enfant dont les parents ne partagent pas le même domicile doit être couvert en priorité par le régime privé du parent avec qui il habite de façon habituelle. Si ce parent n’est pas admissible à un régime privé, l’enfant est couvert par le régime privé de son autre parent.
Si aucun des 2 parents n’est admissible à un régime privé, ils doivent être inscrits au régime public, lequel couvrira leur enfant.
Si un des 2 parents devient le conjoint d’une personne admissible à un régime privé, il doit être couvert par ce régime. L’enfant de ce parent est aussi couvert par ce régime, à condition qu’il habite avec le couple.
Enfant en séjour au Québec
Les enfants de moins de 18 ans en séjour au Québec pendant plus de 6 mois sont admissibles au régime public d’assurance médicaments même si leurs parents ne sont pas admissibles ou ont une assurance privée.
Vous payez les médicaments couverts que vous achetez jusqu’à l’atteinte d’un montant maximum : la contribution annuelle maximale. En règle générale, c’est votre assureur (assureur privé ou RAMQ) qui veille au respect de ce plafond. Toutefois, si vous changez de régime d’assurance en cours d’année et que vous pensez atteindre le plafond avant la fin de l’année, vous devez vous-même informer votre nouvel assureur du montant de vos contributions.
Vous déménagez?
Si votre nouvelle situation implique un déménagement pour vous ou vos enfants, consultez la page Déménagement pour obtenir de l’information sur le changement d’adresse.
