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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Nouveau couple

Lorsque 2 personnes forment un nouveau couple, elles doivent habituellement entreprendre certaines démarches concernant leur couverture d’assurance maladie et d’assurance médicament.

Démarches à faire en assurance maladie

Quand une personne assurée par le régime d’assurance maladie a un nouveau conjoint, elle doit téléphoner à la RAMQ ou s’y présenter pendant les heures d’ouverture pour l’aviser de ce changement d’état civil.

Le fait d’avoir un nouveau conjoint peut aussi avoir une incidence sur le régime d’assurance médicaments dont une personne bénéficie. Il est donc important de vérifier si l’on est couvert par le bon régime.

Si votre nouvelle situation implique un déménagement pour vous ou pour vos enfants, consultez la section à propos du déménagement pour obtenir de l’information sur le changement d’adresse.

Démarches à faire en assurance médicaments

Lorsque 2 personnes forment un nouveau couple, elles doivent habituellement entreprendre certaines démarches concernant leur couverture d’assurance médicaments.

D’abord, il est important de savoir qu’une personne couverte par un régime privé est obligée d’en faire bénéficier son conjoint, au moins pour la portion qui concerne les médicaments. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d’autres soins de santé (appelé régime d’assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.

Cependant, la personne n’est pas obligée de couvrir son conjoint si celui-ci est déjà assuré par un autre régime privé.

Lorsqu’un conjoint est couvert par un régime privé et l’autre, par le régime public

Lorsqu’une personne est couverte par un régime privé, elle doit en faire bénéficier son conjoint en l’inscrivant dans son régime. Comme celui-ci ne peut plus être assuré par le régime public, il doit s’en désinscrire en contactant la RAMQ.

Lorsqu’un des 2 conjoints a déjà des enfants

Lorsque les parents ne partagent pas le même domicile, l’enfant doit d’abord être couvert par le régime privé du parent chez qui il est domicilié. Si ce parent n’est pas admissible à un régime privé, c’est le régime privé de l’autre parent qui doit couvrir l’enfant. Notez qu’on peut être admissible à un régime privé dans le cadre de son emploi ou encore par l’intermédiaire d’une association ou d’un ordre professionnels dont on fait partie.

Si les 2 parents ne sont pas admissibles à un régime privé, ils doivent être inscrits au régime public, lequel couvrira leur enfant.

Cependant, si un des 2 parents devient le conjoint d’une personne admissible à un régime privé, il doit être couvert par ce régime. L’enfant de ce parent est aussi couvert par ce régime, à condition qu’il soit domicilié avec le couple.

Lorsque les 2 conjoints sont couverts par un régime privé

Lorsque les 2 membres d’un couple sont admissibles séparément à un régime privé, ils peuvent choisir d’adhérer à leur régime privé respectif ou encore d’adhérer tous les 2 au même régime, c’est-à-dire à celui qui convient le mieux à leur situation.

Ni l’un ni l’autre ne peut être couvert par le régime public. Si, par erreur, l’un des 2 conjoints est couvert par ce régime, il doit s’en désinscrire en contactant la RAMQ.

Lorsque les 2 conjoints sont couverts par le régime public de la RAMQ

Lorsque 2 personnes couvertes par le régime public forment un nouveau couple, elles peuvent toutes les 2 continuer de bénéficier de ce régime. Elles doivent cependant aviser la RAMQ qu’elles sont maintenant des conjoints.

La contribution annuelle maximale

Il existe un montant maximal annuel qu’une personne peut payer pour obtenir des médicaments couverts. En règle générale, c’est l’assureur privé ou la RAMQ qui veille au respect de ce plafond. Toutefois, lorsqu’une personne change de régime d’assurance en cours d’année et qu’elle pense atteindre le plafond avant la fin de l’année, elle doit elle-même entreprendre certaines démarches pour informer son nouvel assureur du montant de ses contributions.