La demande d’accès concerne les documents en lien avec les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire.
La demande d’accès concerne les données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec de 1990 à 2023.
La demande d’accès concerne les données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec de 1990 à 2023.
Le programme d’aides visuelles s’adresse aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec et ayant une déficience visuelle. Ces personnes peuvent avoir une basse vision ou être fonctionnellement aveugles.
Ce formulaire sert à attester le lieu de résidence d’une personne ou d’une famille. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.
Formulaire 4216
Ce formulaire sert à obtenir des renseignements sur les services couverts par la RAMQ que vous avez reçus.
Formulaire 3379
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
