La demande d’accès concerne la liste des codes de diagnostics et d’actes en lien avec une lésion professionnelle et données relatives à la facturation par la RAMQ des services médicaux des professionnels de la santé à la CNESST.
Cet avis a été publié le 19 février 2020. Timolol (maléate de) remplace :
Cet avis a été publié le 31 juillet 2020.
Timolol (maléate de) remplace :
Cet avis a été publié le 20 octobre 2020.
timolol (maléate de) remplace :
Cet avis a été publié le 8 octobre 2025.
Micafungine sodique remplace :
Ce règlement définit les conditions associées à la fourniture de biens et services assurés par des établissements, laboratoires et audioprothésistes.
La RAMQ administre le régime d’assurance maladie et le régime public d’assurance médicaments et rémunère les professionnels de la santé.
