Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4474
Guide donnant de l’information sur les obligations quant à l’utilisation des aides visuelles et des accessoires prêtés par la RAMQ.
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants motorisés neufs dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, pour le contrat QC-RAMQ-20130840, en vertu du Programme suppléant à une déficience physique pour certains codes apparaissant au Tarif des appareils suppléant à une déficience physique.
