Cette liste a été publiée le 1er décembre 2022.
Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4474
Guide donnant de l’information sur les obligations quant à l’utilisation des aides visuelles et des accessoires prêtés par la RAMQ.
Cette liste a été publiée le 21 juin 2018.
Cette liste a été publiée le 14 février 2018.
