Cette liste a été publiée le 19 octobre 2022.
Cette liste a été publiée le 1er décembre 2022.
Guide donnant de l’information sur les obligations quant à l’utilisation des aides visuelles et des accessoires prêtés par la RAMQ.
Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4474
Ce formulaire sert à demander la réduction du montant de la contribution financière des adultes hébergés dans un établissement public. Le Guide de la demande d’exonération ou de réévaluation contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4472
