La demande d’accès concerne les données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.
La demande d’accès concerne les données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années.
La demande d’accès concerne les documents relatifs au traitement d’une demande d’autorisation médicale pour services hors Canada.
La demande d’accès concerne les documents relatifs au traitement d’une demande d’autorisation médicale pour services hors Canada .
La demande d’accès concerne le sommaire de facturation des vaccins couverts par le Programme d’immunisation du Québec pendant l’année civile 2023.
La demande d’accès concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2009-2010 à 2023-2024.
La demande d’accès concerne la détermination de la contribution des adultes hébergés en établissement dans un contexte de séparation légale (de corps).
