La demande d’accès concerne les données relatives aux demandes d'autorisation de paiement dans le cadre de la mesure du patient d'exception et aux coûts assumés par la RAMQ associés à certains médicaments du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Ce formulaire est rempli à la demande de la RAMQ lorsqu’un enfant est présent au Québec sans ses parents.
Formulaire 4435
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la forme. La forme fait partie des renseignements sur les services pharmaceutiques qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la teneur. La teneur fait partie des renseignements sur les services pharmaceutiques qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.
La demande d’accès concerne les documents détenus par certaines unités administratives de la RAMQ mentionnant l’identité de genre, la transition de genre et l’inscription du marqueur X sur les cartes RAMQ et les dossiers médicaux de 2020 à 2025.
La demande d’accès concerne les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)
