La déclaration sous serment est un acte par lequel une personne fait une ou plusieurs déclarations devant un commissaire à l’assermentation, notamment lorsqu’elle ne peut présenter un document de preuve.
Formulaire 3573
Découvrez l’histoire de la RAMQ, depuis sa création le 13 juin 1969 jusqu’à aujourd’hui : mise en place d’un accès gratuit aux soins de santé, évolution de la carte d’assurance maladie, etc.
Vérifiez quels sont les effets d’une nouvelle union sur votre couverture d’assurance médicaments.
Formulaire qui permet de déposer des documents à la suite de la réception d’une demande de renseignement de la RAMQ par la poste. Dépôt de document en ligne.
Lors de l’achat de médicaments couverts par le régime public, vous payez généralement une partie de leur coût : votre contribution.
Ce formulaire est rempli à la demande de la RAMQ lorsqu’un enfant est présent au Québec sans ses parents.
Formulaire 4435
Le programme de prothèses oculaires vous permet d’obtenir une aide financière pour l’achat, l’entretien et le remplacement d’une prothèse (œil artificiel).
Ce formulaire sert à attester le lieu de résidence d’une personne ou d’une famille. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.
Formulaire 4216
Cet avis a été publié le 25 septembre 2019. Losartan potassique remplace :
