Cette liste a été publiée le 25 juin 2025.
Cette liste a été publiée le 14 avril 2025.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le programme dentaire. Le programme dentaire fait partie des renseignements sur les services médicaux rémunérés à l’acte qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
