En vigueur le 14 novembre 2019.
Ce formulaire s’adresse aux assureurs et sert à aviser la RAMQ d’un événement impliquant des blessures corporelles entraînant ou pouvant entraîner le paiement de services assurés.
Formulaire 3155
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
En vigueur le 12 décembre 2024.
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un séjour ou d’un établissement en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 2719
En vigueur le 10 novembre 2017.
En vigueur le 17 février 1997.
En vigueur le 9 mai 2018.
