La demande d’accès concerne la liste des cliniques médicales de certaines régions et le réseau local de services (RLS) dans lequel elles sont situées.
La demande d’accès concerne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie.
La demande d'accès concerne les documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :
La demande d’accès concerne les services professionnels rendus en Ontario pour des résidents du Québec, de 2018 à 2024, et les montants remboursés par la RAMQ.
La demande d’accès concerne les statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
