La demande d’accès concerne les procès-verbaux et ordres du jour du Comité de direction de la Régie de juin 2024 à novembre 2025.
La demande d’accès concerne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie.
La demande d’accès concerne des statistiques diverses relatives à la contraception et l’avortement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2024.
La demande d'accès concerne les documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :
La demande d’accès concerne les services professionnels rendus en Ontario pour des résidents du Québec, de 2018 à 2024, et les montants remboursés par la RAMQ.
La demande d’accès concerne les statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
