La demande d’accès concerne la facturation des médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes pour les années financières 2005-2006, 2019-2020, 2023-2024 et 2024-2025.
La demande d’accès concerne des informations diverses relatives aux médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile depuis 1er janvier 2020.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
