Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité des technologies de l’information et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
La demande d’accès concerne les statistiques concernant le code de facturation 17006 du Manuel de facturation des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2026.
La demande d’accès concerne les statistiques concernant les codes de facturation 17000 à 17005 et 17007 du Manuel de facturation des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2026.
