La demande d’accès concerne les contrats octroyés en matière de technologies de l’information pour les 5 dernières années financières.
La demande d’accès concerne les codes de facturation 01029, 01386, 01388 du Manuel de facturation des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte.
La demande d’accès concerne les médecins spécialistes du Québec ayant dépassé le plafonnement de l’annexe 19 de l’Accord-Cadre (Brochure no 1) ainsi que leur revenu moyen, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
La demande d’accès concerne les médecins omnipraticiens et aux médecins spécialistes participants au régime d’assurance maladie, entre 2020 et 2026.
Formulaire 4348
En vigueur le 10 novembre 2017.
En vigueur le 1er janvier 1997.
