La demande d’accès concerne des documents divers portant sur 2 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance maladie.
La demande d’accès concerne le statut (participant, non-participant, désengagé) des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes, entre 2020 et 2026.
La demande d’accès concerne la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
La demande d’accès concerne des statistiques et informations diverses concernant l’identité de genre.
La demande d’accès concerne certaines unités administratives de la RAMQ mentionnant l’identité de genre, la transition de genre et l’inscription du marqueur X sur les cartes RAMQ et les dossiers médicaux de 2020 à 2025.
