La demande d’accès concerne les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l'attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le lieu d’intervention. Le lieu d’intervention fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le mode d’intervention. Le mode d’intervention fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
La demande d'accès concerne les documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le niveau de scolarité de l’usager. Le niveau de scolarité de l’usager fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
La demande d'accès concerne les médecins spécialistes du Québec ayant un statut de non participant ou de désengagé.
La demande d'accès concerne les statistiques diverses sur la facturation des médecins spécialistes.
