La demande d’accès concerne le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1er janvier 2017 et le 27 mars 2023.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le type d’unité de soins. Le type d’unité de soins fait partie des renseignements sur le système d’information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
